Prestation d'Assurances-.

Services Procédure ouverte 52 76j restants

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Acheteur

Nom officiel	Commune de Nogent
SIRET	`21520253200010`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place du Général Charles de Gaulle, 52800 NOGENT
NUTS	FRF24
Pays	France
Email	dgs@villedenogent52.com
Téléphone	0325318577

Procédure

Titre	Prestation d'Assurances-.
Description	Souscription de contrats d'assurances avec 7 lots RC, PF, PJ, Auto, DAB, Multi Expo, Cyber Risques
Identifiant	`31b7c1ff-bac7-4a4a-97bf-47d654787947`
Ref. interne	`2026-004`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (7)

Lot 1 — Assurance Responsabilité Civile

20 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66516000`
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (76j restants)
Validité offre	180 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Lot 2 — Assurance Protection Fonctionnelle

4 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66516000`
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (76j restants)
Validité offre	180 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Lot 3 — Assurance Protection Juridique

6 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66513100`
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (76j restants)
Validité offre	180 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Lot 4 — Assurance Automobile

64 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66514110`
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (76j restants)
Validité offre	180 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Lot 5 — Assurance Dommages aux Biens

110 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66515000`
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (76j restants)
Validité offre	180 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Lot 6 — Assurance Multirisques Expositions

4 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66515000`
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (76j restants)
Validité offre	180 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Lot 7 — Assurance Cyber-Risques

8 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66515000`
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (76j restants)
Validité offre	180 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisations

Commune de Nogent

SIRET	`21520253200010`
Adresse	Place du Général Charles de Gaulle, 52800 NOGENT
NUTS	FRF24
Pays	France
Email	dgs@villedenogent52.com
Telephone	0325318577

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

SIRET	`FRF2351036`
Adresse	25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne
NUTS	FRF23
Pays	France
Email	greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telephone	0326668687

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

SIRET	`FRF2351036`
Adresse	25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne
NUTS	FRF23
Pays	France
Email	greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telephone	0326668687

Commune de Nogent

SIRET	`FRF2452800`
Adresse	Place du Général Charles de Gaulle, 52800 NOGENT
NUTS	FRF24
Pays	France
Email	dgs@villedenogent52.com
Telephone	0325318577

Commune de Nogent

SIRET	`FRF2452800`
Adresse	Place du Général Charles de Gaulle, 52800 NOGENT
NUTS	FRF24
Pays	France
Email	dgs@villedenogent52.com
Telephone	0325318577

Commune de Nogent

SIRET	`FRF2452800`
Adresse	Place du Général Charles de Gaulle, 52800 NOGENT
NUTS	FRF24
Pays	France
Email	dgs@villedenogent52.com
Telephone	0325318577

Informations sur l'avis

Identifiant	`8bc08ce0-dafd-40cf-b2c3-37713e23be27`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/06/2026 a 14:52
Langue	Français

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Informations générales

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Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Commune de Nogent

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

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Commune de Nogent

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