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Prestation d'assurances 2027-2030

Services Procédure ouverte 21 37j restants 246 000 EUR
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Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
SIRET20007120700019
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseMaison de Pays – Le Seuil, 21320 POUILLY EN AUXOIS
NUTSFRC11
PaysFrance
Point de contactYves COURTOT — Président
Emailcontact@ccpouillybligny.fr
Téléphone+33 380908044
Site internethttp://www.ccpouillybligny.fr/
Procédure
TitrePrestation d'assurances 2027-2030
Identifiantdcc5214e-48eb-4044-92e7-f87c67fe2ed6
Ref. internePPP1UW-122/6016/CCPB2026-004
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé246 000 EUR
Lots (5)
Lot CCPB2026-004_1 — LOT 1 : Assurance Responsabilité Civile
27 500 EUR
NatureServices
CPV66516000
LieuPOUILLY EN AUXOIS, FRC11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/07/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres03/08/2026 à 08:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Dijon
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Lot CCPB2026-004_2 — LOT 2 : Assurance Protection Fonctionnelle
1 500 EUR
NatureServices
CPV66516000
LieuPOUILLY EN AUXOIS, FRC11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/07/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres03/08/2026 à 08:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Dijon
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Lot CCPB2026-004_3 — LOT 3 : Assurance Protection Juridique
7 500 EUR
NatureServices
CPV66513100
LieuPOUILLY EN AUXOIS, FRC11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/07/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres03/08/2026 à 08:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Dijon
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Lot CCPB2026-004_4 — LOT 4 : Assurance Automobile
46 500 EUR
NatureServices
CPV66514110
LieuPOUILLY EN AUXOIS, FRC11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/07/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres03/08/2026 à 08:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Dijon
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Lot CCPB2026-004_5 — LOT 5 : Assurance Dommages aux Biens
163 000 EUR
NatureServices
CPV66515000
LieuPOUILLY EN AUXOIS, FRC11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/07/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres03/08/2026 à 08:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Dijon
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisations
Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
SIRET20007120700019
AdresseMaison de Pays – Le Seuil, 21320 POUILLY EN AUXOIS
NUTSFRC11
PaysFrance
ContactYves COURTOT
Emailcontact@ccpouillybligny.fr
Telephone+33 380908044
Site webhttp://www.ccpouillybligny.fr/
Tribunal Administratif de Dijon
SIRET17210005900010
Adresse22 rue Assas, 21000 DIJON
NUTSFRC11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-dijon@juradm.fr
Telephone+33 380739100
Site webhttp://dijon.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantb3e8a1ca-b473-4fc5-b182-4c5eb37183f0
TypeAvis de marché
Date d'envoi19/06/2026 a 15:10
LangueFrançais
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