Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville et le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer.

Le présent accord-cadre est conclu :
- Pour le lot n°1 « Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville » : à compter du 01/09/2026 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure pour une durée initiale de douze (12) mois.
- Pour le lot n°2 « Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer » : à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois.

Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ou le groupement d’entreprises ne pourra pas s’opposer à la reconduction en vertu des dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l’heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée. En cas de non reconduction, le titulaire n’a droit à aucune indemnité. Les délais d’intervention sont définis à l’article 4.1 du CCTP et à l’article 2.2 du CCAP.
L’émission des bons de commande n’interviendra que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre postérieurement à la date d’expiration de l’accord-cadre, dans un délai de trois (3) mois et dans les conditions du présent accord-cadre. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. Les prestations objet du présent accord-cadre sont rémunérées en partie par application d’un prix global et forfaitaire et en partie par application de prix unitaires. Quel que soit le type de prestation, l’exécution des prestations est déclenchée par l’émission de bons de commande, établis selon les besoins de l’établissement. Compte tenu du caractère imprévisible des interventions d’astreinte, les prestations peuvent être réalisées sans émission préalable d’un bon de commande et seront déclenchées par tout moyen (appel, courriel, GTC…), valant ordre de service. Dans ce cas, un bon de commande de régularisation est émis a posteriori par l’établissement concerné. La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE pour les lots n°1 et 2. Les visites auront lieu sur rendez-vous, aux dates indiquées au RC. Les modalités concernant ces visites sont décrites plus précisément à l'article 3.4 du RC. Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l’établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, via CHORUS PRO, par l’établissement concerné. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement bancaire, dans les conditions fixées au CCAP. Conformément à l’article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d’un groupement d’entreprises. La forme de ce groupement est conjoint ou solidaire au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l’article R.2142-24 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Compte tenu de la nature des prestations et des interventions susceptibles d’être réalisées dans le cadre des astreintes, les candidats doivent être en capacité de mobiliser des personnels disposant des habilitations professionnelles nécessaires. À ce titre, les habilitations exigées au stade de la candidature sont listées à l'article 7.1 du RC. La sélection des candidatures se fera en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1, R.2152-2 et R.2152-6 à R.2152-8 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres par lot pour déterminer l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, la pouvoir adjudicateur communique aux candidats ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a été décidé de ne pas attribuer la présente consultation ou de recommencer la procédure. Les modalités de transmission des plis figurent à l'article 9 du RC.