Acheteur

Nom officiel	Mairie de Petit-Quevilly
SIRET	52329
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 Place Henri Barbusse, 76140 Petit-Quevilly
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	GOUJON Charlotte — Maire
Email	mairie@petit-quevilly.fr
Téléphone	0235637500
Site internet	http://www.petit-quevilly.fr/
Profil acheteur	https://www.mpe76.fr/

Procédure

Titre	PRESTATION D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Description	L'objet du marché est de procéder aux travaux d'élagage et d'abattage sur le territoire de la Ville de Petit-Quevilly. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Identifiant	f18b5aa7-e4d5-4683-bc09-e26d2c0a4cbf
Ref. interne	26MPQ11
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77211500

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Ville	Petit-Quevilly
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	PRESTATION D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Description	L'objet du marché est de procéder aux travaux d'élagage et d'abattage sur le territoire de la Ville de Petit-Quevilly. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Nature	Services
CPV	77211500
Lieu	Petit-Quevilly, FRD22, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/07/2026 à 16:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	15/07/2026 à 09:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	37ff33b6-36d2-460c-8a4a-32d6f9bcb4e4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/06/2026 a 16:12
Langue	Français

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