Prestation d'enlèvement et de gardiennage des véhicules mis en fourrière

Aptitude : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité économique : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 du code de la commande publique.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 215 999,99 Euros HT en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Durée du contrat - Délai d'exécution
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'accord cadre est conclu à compter de la notification du marché, pour une durée de 2 ans.
Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commande pendant la durée de l'accord-cadre.
La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre.
Les durées d'exécution des prestations seront fixées dans chaque bon de commande.

Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (options).

Critères de jugement des offres :
1. valeur technique au regard des éléments figurant au mémoire technique, (pondération 50)
2. prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif, (pondération 40)
3. mesures prises pour assurer le respect de la clause environnementale (10)
Voir modalités du jugement des offres à l'article 6 du règlement de la consultation.