Acheteur

Nom officiel	Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
SIRET	21971107400019
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Avenue paul Lacavé, 97130 Capesterre Belle-Eau
NUTS	FRY10
Pays	France
Email	achat@capesterrebelleeau.fr
Téléphone	+33 590863004
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Prestation d'entretien des espaces verts des écoles de la commune de Capesterre-Belle-Eau
Description	Annonce dérivée - Prestations d'entretien des espaces verts des écoles de la commune Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un marché. Durée de 1 an reconductible 2 fois 1 an tacitement à compter de la date de notification. Date de notification prévisible Octobre 2025.
Identifiant	bf316edb-f4ca-4a69-9646-a75d555bbeb5
Ref. interne	2025-SERV-AO-22
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY10
Ville	Capesterre-Belle-Eau
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	454 237 EUR

Lot

Intitule	Prestations d'entretien des espaces verts des écoles de la Commune de Capesterre-Belle-Eau
Nature	Services
CPV	77310000
Lieu	Capesterre-Belle-Eau, FRY10, France
Durée	36 mois
Montant estimé	454 237 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/04/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Ville de Capesterre Belle-Eau (971)

Delais

Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5d8fb6c9-ea64-4365-be2e-f1eb1c0120db
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/03/2026 a 14:19
Langue	Français

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