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Prestation d'entretien des espaces verts et prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements (réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux structures équivalentes - Article L.2113-13 du Code de Commande Publique)

La Mairie de Ghisonaccia recherche des opérateurs économiques d'insertion pour deux lots de services : l'entretien des espaces verts et l'installation/démontage d'équipements pour événements. Le montant total est de 240 000 EUR.

Services Procédure ouverte 20B 32j restants 240 000 EUR
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE GHISONACCIA
SIRET83131
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace de l'Hôtel de Ville, 20240 Ghisonaccia
NUTSFRM02
PaysFrance
Point de contactGIUDICI Francis — Maire
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Téléphone0495561510
Site internethttps://ghisonaccia.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Procédure
TitrePrestation d'entretien des espaces verts et prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements (réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux structures équivalentes - Article L.2113-13 du Code de Commande Publique)
DescriptionCette procédure fait suite à la procédure antérieure AO n°2026-4, relative aux lots 2 et 3, laquelle a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, aucune offre recevable n'ayant été remise.
Le présent Accord-cadre est réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux structures équivalentes - Article L.2113-13 du Code de Commande Publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée:
- Lot 1: accord-cadre multi-attributaire en cascade (maximum 3 attributaires)
- Lot 2: accord-cadre mono-attributaire
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiantc81f41b3-9f62-4232-b067-1057e3b94c6d
Ref. interne2026-10
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal77310000
CPV additionnel79952000
Lieu d'exécution
NUTSFRM02
VilleGhisonaccia
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé240 000 EUR
- Téléchargement du Dce et modalités d'accès aux informations de la consultation:
Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info
Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
- Visite de site:
La visite de site est facultative. Les candidats souhaitant effectuer une visite sont invités à prendre contact afin d'en programmer les modalités, aux adresses électroniques suivantes : s.casalonga@ghisonaccia.corsica et marches-publics@ghisonaccia.corsica
Les visites de site ne pourront être organisées dans les douze (12) jours précédant la date limite de remise des offres.
- Renseignements complémentaires:
Les candidats doivent transmettre impérativement leur demande de renseignements complémentaires via le profil acheteur https://www.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des plis. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres.
- Transmission des plis:
Les candidatures et offres doivent obligatoirement être transmises par voie dématérialisées, sur le site https://www.marches-publics.info
La réponse électronique est obligatoire; toutefois, aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue.
Le dépôt d'un plis donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyé parallèlement.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat
Lots (2)
Lot 01 — Prestation d'entretien des espaces verts
120 000 EUR
DescriptionAccord-cadre à bons de commande multi-attributaire selon la méthode dite en cascade, attribué à (trois) opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT, soit 140 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
NatureServices
CPV77310000
LieuGhisonaccia, FRM02, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/04/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres27/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bastia
Lot 02 — Prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements communaux
84 000 EUR
DescriptionAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT, soit 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
NatureServices
CPV77310000
LieuGhisonaccia, FRM02, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/04/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres27/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bastia
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET464542A7-B766-8C1C-D8994EC4FF0D3E0D
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
MAIRIE DE GHISONACCIA
SIRET83131
AdressePlace de l'Hôtel de Ville, 20240 Ghisonaccia
NUTSFRM02
PaysFrance
ContactGIUDICI Francis
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Telephone0495561510
Site webhttps://ghisonaccia.fr/
Tribunal administratif de Bastia
SIRET464542C8-AAE6-E8D4-A133A7FCF948C9B7
AdresseVilla Montépiano, 20407 Bastia
NUTSFRM02
PaysFrance
Emailgreffe.ta-bastia@juradm.fr
Telephone0495328866
Tribunal administratif de Bastia
SIRET464542D8-9F25-DDA0-36924DC1AFD86171
AdresseVilla Montépiano, 20407 Bastia
NUTSFRM02
PaysFrance
Emailgreffe.ta-bastia@juradm.fr
Telephone0495328866
Informations sur l'avis
Identifianta2c45e6b-809b-474b-b99e-aadb969604fd
TypeAvis de marché
Date d'envoi24/03/2026 a 17:14
LangueFrançais

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