Prestation d'entretien des espaces verts et prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements (réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux structures équivalentes - Article L.2113-13 du Code de Commande Publique)
La Mairie de Ghisonaccia recherche des opérateurs économiques d'insertion pour deux lots de services : l'entretien des espaces verts et l'installation/démontage d'équipements pour événements. Le montant total est de 240 000 EUR.
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE GHISONACCIA |
|---|---|
| SIRET | 83131 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Place de l'Hôtel de Ville, 20240 Ghisonaccia |
| NUTS | FRM02 |
| Pays | France |
| Point de contact | GIUDICI Francis — Maire |
| correspondre@aws-france.fr | |
| Téléphone | 0495561510 |
| Site internet | https://ghisonaccia.fr/ |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | Prestation d'entretien des espaces verts et prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements (réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux structures équivalentes - Article L.2113-13 du Code de Commande Publique) |
|---|---|
| Description | Cette procédure fait suite à la procédure antérieure AO n°2026-4, relative aux lots 2 et 3, laquelle a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, aucune offre recevable n'ayant été remise. Le présent Accord-cadre est réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux structures équivalentes - Article L.2113-13 du Code de Commande Publique L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée: - Lot 1: accord-cadre multi-attributaire en cascade (maximum 3 attributaires) - Lot 2: accord-cadre mono-attributaire Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction |
| Identifiant | c81f41b3-9f62-4232-b067-1057e3b94c6d |
| Ref. interne | 2026-10 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 77310000 |
| CPV additionnel | 79952000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRM02 |
|---|---|
| Ville | Ghisonaccia |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 240 000 EUR |
- Téléchargement du Dce et modalités d'accès aux informations de la consultation:
Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info
Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
- Visite de site:
La visite de site est facultative. Les candidats souhaitant effectuer une visite sont invités à prendre contact afin d'en programmer les modalités, aux adresses électroniques suivantes : s.casalonga@ghisonaccia.corsica et marches-publics@ghisonaccia.corsica
Les visites de site ne pourront être organisées dans les douze (12) jours précédant la date limite de remise des offres.
- Renseignements complémentaires:
Les candidats doivent transmettre impérativement leur demande de renseignements complémentaires via le profil acheteur https://www.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des plis. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres.
- Transmission des plis:
Les candidatures et offres doivent obligatoirement être transmises par voie dématérialisées, sur le site https://www.marches-publics.info
La réponse électronique est obligatoire; toutefois, aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue.
Le dépôt d'un plis donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyé parallèlement.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat
Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info
Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
- Visite de site:
La visite de site est facultative. Les candidats souhaitant effectuer une visite sont invités à prendre contact afin d'en programmer les modalités, aux adresses électroniques suivantes : s.casalonga@ghisonaccia.corsica et marches-publics@ghisonaccia.corsica
Les visites de site ne pourront être organisées dans les douze (12) jours précédant la date limite de remise des offres.
- Renseignements complémentaires:
Les candidats doivent transmettre impérativement leur demande de renseignements complémentaires via le profil acheteur https://www.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des plis. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres.
- Transmission des plis:
Les candidatures et offres doivent obligatoirement être transmises par voie dématérialisées, sur le site https://www.marches-publics.info
La réponse électronique est obligatoire; toutefois, aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue.
Le dépôt d'un plis donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyé parallèlement.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat
Lots (2)
| Description | Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire selon la méthode dite en cascade, attribué à (trois) opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT, soit 140 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 77310000 |
| Lieu | Ghisonaccia, FRM02, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 27/04/2026 à 12:00 (32j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 27/04/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Bastia |
|---|
| Description | Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT, soit 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 77310000 |
| Lieu | Ghisonaccia, FRM02, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 27/04/2026 à 12:00 (32j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 27/04/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Bastia |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 464542A7-B766-8C1C-D8994EC4FF0D3E0D |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
MAIRIE DE GHISONACCIA
| SIRET | 83131 |
| Adresse | Place de l'Hôtel de Ville, 20240 Ghisonaccia |
| NUTS | FRM02 |
| Pays | France |
| Contact | GIUDICI Francis |
| correspondre@aws-france.fr | |
| Telephone | 0495561510 |
| Site web | https://ghisonaccia.fr/ |
Tribunal administratif de Bastia
| SIRET | 464542C8-AAE6-E8D4-A133A7FCF948C9B7 |
| Adresse | Villa Montépiano, 20407 Bastia |
| NUTS | FRM02 |
| Pays | France |
| greffe.ta-bastia@juradm.fr | |
| Telephone | 0495328866 |
Tribunal administratif de Bastia
| SIRET | 464542D8-9F25-DDA0-36924DC1AFD86171 |
| Adresse | Villa Montépiano, 20407 Bastia |
| NUTS | FRM02 |
| Pays | France |
| greffe.ta-bastia@juradm.fr | |
| Telephone | 0495328866 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | a2c45e6b-809b-474b-b99e-aadb969604fd |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 24/03/2026 a 17:14 |
| Langue | Français |
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