Acheteur

Nom officiel	93- CAF de Seine-Saint-Denis
SIRET	38098030000095
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Protection sociale
Adresse	52 rue de la République, 93024 Bobigny
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	CHRISTINE SAPHARIKAS
Email	achats.marches@caf93.caf.fr
Téléphone	+33141603941
Site internet	https://caf.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée,
Description	Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée, destinée aux différents services de la Caf de la Seine-Saint-Denis.
Identifiant	ac2937a6-4aef-4c74-907d-d3950637516a
Ref. interne	10-2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79811000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Bobigny
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	250 000 EUR

Lot

Intitule	Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée, destinée aux différents services de la Caf de la Seine-Saint-Denis.
Description	Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée, destinée aux différents services de la Caf de la Seine-Saint-Denis. Le financement de l’opération est assuré par les fonds propres de chaque Organisme contractant provenant de son budget de fonctionnement. Il s’agit d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur. Il n’est pas divisé en lots. En effet, en application des dispositions de l’article L2113-10 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, l’acheteur a décidé de ne pas allotir la procédure, l’objet de l’accord-cadre ne permettant pas l’identification de prestations distinctes. Par ailleurs, l’allotissement risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
Nature	Services
CPV	79811000
Lieu	Bobigny, FR106, France
Durée	24 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (20j restants)
Validité offre	210 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	93- CAF de Seine-Saint-Denis
Delais	voir RC

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e2b37e95-1f64-46c2-8031-d1cb81543fbe
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/11/2026 a 17:07
Langue	Français

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