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Prestation d'externalisation des archives pour les besoins de l'EPCI de Corse

Services Procédure ouverte 20B 32j restants 240 000 EUR
Acheteur
Nom officielEtablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
SIRET89526
Forme juridiquebody-pl-la
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHotel consulaire, 20293 Bastia
NUTSFRM02
PaysFrance
Point de contactMonsieur Le Président
Emailmarches-publics@cci.corsica
Téléphone0495544444
Site internethttps://www.cci.corsica/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Procédure
TitrePrestation d'externalisation des archives pour les besoins de l'EPCI de Corse
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant11af9e47-87d7-4a46-b923-131e77a69043
Ref. interneEPCIC/DAG/2026-094
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal92512000
Lieu d'exécution
NUTSFRM02
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé240 000 EUR
Lots (2)
Lot 01 — Prestations d'externalisation des archives des services Corse-du-Sud
120 000 EUR
DescriptionPrestations d'externalisation des archives des services Corse-du-Sud<br/>
NatureServices
CPV92512000
CPV add.79995100
LieuBastia, FRM02, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/12/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres14/12/2026 à 16:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bastia
DelaisConformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Lot 02 — Prestations d'externalisation des archives des services de Haute-Corse
120 000 EUR
DescriptionPrestations d'externalisation des archives des services de Haute-Corse<br/>
NatureServices
CPV92512000
CPV add.79995100
LieuBastia, FRM02, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/12/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres14/12/2026 à 16:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bastia
DelaisConformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETAF396035-DD3A-433C-AD6E51C0BB051214
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
SIRET89526
AdresseHotel consulaire, 20293 Bastia
NUTSFRM02
PaysFrance
ContactMonsieur Le Président
Emailmarches-publics@cci.corsica
Telephone0495544444
Site webhttps://www.cci.corsica/
Tribunal administratif de Bastia
SIRETAF396082-D28D-A3ED-EFE7859F3DCD18EF
AdresseVilla Montépiano, 20407 Bastia
NUTSFRM02
PaysFrance
Emailgreffe.ta-bastia@juradm.fr
Telephone0495328866
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
SIRETAF3960AA-E98B-39E9-FDD324D2B47B1DC4
AdressePréfecture de la Région Paca, 13282 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Telephone0484354554
Informations sur l'avis
Identifiantd2589adb-5149-4cc5-ab3c-2bf4ce1835f9
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/11/2026 a 10:10
LangueFrançais

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