Acheteur

Nom officiel	CHU DE MONTPELLIER
SIRET	26340016000382
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	Direction des Achats et Approvisionnements - Centre Bellevue - 1 Place Jean Baumel, 34295 MONTPELLIER Cedex 5
NUTS	FRJ13
Pays	France
Email	achats-pds@chu-montpellier.fr
Téléphone	+33467330326
Site internet	https://www.chu-montpellier.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	Prestation d’externalisation temporaire de l’activité de stérilisation à la vapeur d’eau de dispositifs médicaux réutilisables du CHU de Montpellier
Identifiant	2ebbf916-4300-49b7-8c0c-80498dd2f7cc
Ref. interne	26A0225
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ13
Ville	Montpellier
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestation d’externalisation temporaire de l’activité de stérilisation à la vapeur d’eau de dispositifs médicaux réutilisables du CHU de Montpellier
Nature	Services
CPV	85000000
Lieu	FRJ13, France
Durée	6 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	15/09/2026 à 12:00 (18j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Adminstratif de Montpellier

Delais

• Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). • Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). • Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite. • Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b8794746-f571-4a05-9a05-c8708c7255b9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/08/2026 a 12:36
Langue	Français

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