Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Seille et Grand Couronné
SIRET	55177
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	47, rue Saint-Barthélémy, 54280 Champenoux
NUTS	FRF31
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0383317437
Site internet	http://www.comcom-sgc.fr/
Profil acheteur	http://www.agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Prestation d'hydrocurage des réseaux, des ouvrages d'assainissement, des fosses septiques et avaloirs sur la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné
Description	Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Prestation d'hydrocurage des réseaux, des ouvrages d'assainissement, des fosses septiques et avaloirs sur la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné
Identifiant	50f95355-fb97-4929-a8b3-4418288fb1d8
Ref. interne	2026HYDROCURAGE
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90470000
CPV additionnel	90460000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF31
Ville	Champenoux
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 000 000 EUR

Lot

Intitule	Prestation d'hydrocurage des réseaux, des ouvrages d'assainissement, des fosses septiques et avaloirs sur la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné
Description	Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Prestation d'hydrocurage des réseaux, des ouvrages d'assainissement, des fosses septiques et avaloirs sur la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné
Nature	Services
CPV	90470000
CPV add.	90460000
Lieu	Champenoux, FRF31, France
Montant estimé	1 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/07/2026 à 12:00 (61j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	01/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nancy

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6fd7cf68-54cf-4545-bc1e-8f5437d3bd5a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/05/2026 a 15:10
Langue	Français

---