Acheteur

Nom officiel	GRAND CHAMBERY
SIRET	51888
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	106 allée des Blachères - Cs 82618, 73026 Chambery Cedex
NUTS	FRK27
Pays	France
Point de contact	M. le Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0479968600
Site internet	https://www.grandchambery.fr
Profil acheteur	http://marchespublics.grandchambery.fr

Procédure

Titre	Prestation d'insertion socio-professionnelle par la collecte et la revalorisation des Textiles Linge de maison et Chaussures
Description	La présente procédure concerne une prestation d'insertion socio-professionnelle par la collecte et la revalorisation des Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) s'appuyant sur : - un système de collecte, par points d'apport volontaire, des Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures, - la valorisation matière, par réemploi, réutilisation ou recyclage, de ces TLC dans une perspective de réduction des déchets. Elle permet à ces personnes : - d'acquérir des savoir-être et des savoir-faire en situation professionnelle, - d'être confronté à la réalité des entreprises et du monde du travail (consignes, respect des règles de sécurité, etc.), - de travailler un projet d'insertion professionnelle durable et réaliste. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Sa durée est d'un an à compter de sa date de notification, il est renouvelable 3 fois 1 an
Identifiant	c719c233-96b2-4e8a-bf2f-622e7f2a6e50
Ref. interne	26MAPA078
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	75231240

Lieu d'exécution

NUTS	FRK27
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	480 000 EUR

Lot

Intitule	Prestation d'insertion socio-professionnelle par la collecte et la revalorisation des Textiles Linge de maison et Chaussures
Description	La présente procédure concerne une prestation d'insertion socio-professionnelle par la collecte et la revalorisation des Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) s'appuyant sur : - un système de collecte, par points d'apport volontaire, des Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures, - la valorisation matière, par réemploi, réutilisation ou recyclage, de ces TLC dans une perspective de réduction des déchets. Elle permet à ces personnes : - d'acquérir des savoir-être et des savoir-faire en situation professionnelle, - d'être confronté à la réalité des entreprises et du monde du travail (consignes, respect des règles de sécurité, etc.), - de travailler un projet d'insertion professionnelle durable et réaliste. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Sa durée est d'un an à compter de sa date de notification, il est renouvelable 3 fois 1 an
Nature	Services
CPV	75231240
Lieu	Chambery Cedex, FRK27, France
Durée	12 mois
Montant estimé	480 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 11:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	30/11/2026 à 11:05

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6d87a72c-1f57-4968-8516-8c75f3faec89
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/10/2026 a 10:10
Langue	Français

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