Prestation d'insertion socio-professionnelle par la réalisation de missions en lien avec les biodéchets
Acheteur
| Nom officiel | Grand Chambery |
|---|---|
| SIRET | 20006911000019 |
| Adresse | 73026 CHAMBERY CEDEX |
| Point de contact | service commande publique |
| Téléphone | +33 479266127 |
Procédure
| Titre | Prestation d'insertion socio-professionnelle par la réalisation de missions en lien avec les biodéchets |
|---|---|
| Description | La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. En effet, l'activité liée aux biodéchets est très opérationnelle, concrète et en lien avec le vivant. Elle convient particulièrement à des activités d'insertion puisqu'elle permet de développer de nombreuses compétences. Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée du contrat, soit 4 ans. Le contrat débute par ordre de service (date prévisionnelle : janvier 2027) |
| Identifiant | 26MAPA066 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 75231240 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRK27 - Savoie, Agglomération de Grand Chambéry |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 13/11/2026 am 11:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 ou équivalent,Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité économique : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Capacité économique : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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Comment ça fonctionne
1
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