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PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME

Services Procédure ouverte 16 33j restants 200 000 EUR
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Acheteur
Nom officielCC Lavalette Tude dronne
SIRET47781
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse35 avenue d'Aquitaine, 16190 Montmoreau
NUTSFRI31
PaysFrance
Point de contactLe Président
Emaildirection@ccltd.fr
Téléphone0545240879
Site internethttps://www.lavalette-tude-dronne.fr/
Procédure
TitrePRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME
DescriptionLe présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations
d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation
s'accompagne également d'une mission de conseil.
L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP.
Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un
document d'urbanisme (cf. CCTP)
Identifiant8ebb8db4-7eef-4ddb-8965-0df1811d2609
Ref. interne2026_03IADS
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71410000
Lieu d'exécution
NUTSFRI31
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé200 000 EUR
Lot
IntitulePRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME
DescriptionLe présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations
d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation
s'accompagne également d'une mission de conseil.
L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP.
Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un
document d'urbanisme (cf. CCTP)
NatureServices
CPV71410000
LieuMontmoreau, FRI31, France
Durée48 mois
Montant estimé200 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres10/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Poitiers
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETAE054EDF-BBC4-385D-3E27193CF24483A4
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
CC Lavalette Tude dronne
SIRET47781
Adresse35 avenue d'Aquitaine, 16190 Montmoreau
NUTSFRI31
PaysFrance
ContactLe Président
Emaildirection@ccltd.fr
Telephone0545240879
Site webhttps://www.lavalette-tude-dronne.fr/
Tribunal administratif de Poitiers
SIRETAE054F0F-93A0-3BEF-06C47D5233D5A441
Adresse15, rue de Blossac, 86020 Poitiers
NUTSFRI34
PaysFrance
Emailgreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Telephone0549607919
Tribunal administratif de Poitiers
SIRETAE054F38-97C6-EE4D-D08C4A90F6F0C0EF
Adresse15, rue de Blossac, 86020 Poitiers
NUTSFRI34
PaysFrance
Emailgreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Telephone0549607919
Informations sur l'avis
Identifiant504361e3-9fac-44db-823d-9f0eb19913b1
TypeAvis de marché
Date d'envoi01/10/2026 a 16:10
LangueFrançais
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