Prestation d'inventaires et de diagnostics naturalistes pour les années 2027 et suivantes
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental des Yvelines |
|---|---|
| SIRET | 22780646000019 |
| Adresse | 78012 VERSAILLES |
| Point de contact | Dcp / Fs |
| Téléphone | +33 139077878 |
Procédure
| Titre | Prestation d'inventaires et de diagnostics naturalistes pour les années 2027 et suivantes |
|---|---|
| Description | Le contrat porte sur la réalisation de prestation d'inventaires et de diagnostics naturalistes. Il a pour objet de définir un ensemble de prestations permettant au Département des Yvelines de réaliser des inventaires et suivis naturalistes complets ou partiels de leurs sites à des fins d'aménagement écologiques, de renouvellement ou création de plans d'aménagement forestier, de gestion, de suivis des aménagements. Il sera également demandé au titulaire d'établir pour certain site des plans de gestion Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 10 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 50 000,00 euro(s) HT mono-attributaire de services. A prix unitaires Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat et est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 mois |
| Identifiant | 20260926 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90720000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 2 place André Mignot 78012 - Versailles Cedex |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 03/09/2026 pm 23:00 (49j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Lot
Soumission
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