PRESTATION D'OPTIMISATION DE CHARGES SOCIALES & FISCALES
Acheteur
| Nom officiel | GHT AUDE-PYRENEES |
|---|---|
| SIRET | 660000084 |
| Adresse | 66046 PERPIGNAN |
| Point de contact | Direction des Achats - Cellule marchés publics |
| serveco.marches@ch-perpignan.fr | |
| Téléphone | +33 0468616437 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com |
Procédure
| Titre | PRESTATION D'OPTIMISATION DE CHARGES SOCIALES & FISCALES |
|---|---|
| Description | Prestations d'audit, de conseil et d'accompagnement relatives à l'optimisation de charges sociales et fiscales pour le CH de Perpignan, décomposées en 3 lots. |
| Identifiant | MAPA N°13 H 26 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79212000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Centre Hospitalier de Perpignan |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 25/11/2026 pm 16:45 (20j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Liste des principales prestations des trois dernières années, effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement, description de l'équipement technique, mesures de qualité, moyens d'étude et de recherche, mesures de gestion environnementale, fiches techniques, certificats de qualité et de qualification professionnelle.
Capacité technique : Liste des principales prestations des trois dernières années, effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement, description de l'équipement technique, mesures de qualité, moyens d'étude et de recherche, mesures de gestion environnementale, fiches techniques, certificats de qualité et de qualification professionnelle.
Lots (3)
Lot 1 — Lot n°1 : Audit en ingénierie sociale portant sur le traitement des indemnités journalières de Sécurité Sociale (USS) en paie.
| CPV | 79211110 |
|---|---|
| Lieu | Centre Hospitalier Perpignan |
Lot 2 — Lot n°2 : L'optimisation du codage des consultations externes - Audit de la facturation des actes des consultations externes année 2026 (périmètre des Urgences, hors FIDES).
| CPV | 79200000 |
|---|---|
| Lieu | Centre Hospitalier de Perpignan |
Lot 3 — Lot n°3 : Accompagnement et expertise sur la TVA et le calcul déductible au regard des variables de notre établissement.
| CPV | 79200000 |
|---|---|
| Lieu | Centre Hospitalier de Perpignan |
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations