Acheteur

Nom officiel	Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
SIRET	21971107400019
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Avenue paul Lacavé, 97130 Capesterre Belle-Eau
NUTS	FRY10
Pays	France
Email	reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr
Téléphone	+33 590863004
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Prestation de balayage de la voirie communale du bourg de la commune de Capesterre-Belle-Eau
Identifiant	e1516b70-ee40-47ba-ab19-b3b0d0035af4
Ref. interne	2026-SERV-AO-23
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90610000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY10
Ville	Capesterre-Belle-Eau
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestation de balayage de la voirie communale du bourg de la commune de Capesterre-Belle-Eau
Description	Cf CCTP
Nature	Services
CPV	90611000
Lieu	FRY10, France
Durée	4 ans

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	06/08/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Delais	Référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet aux candidats non retenus

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	45b30677-f0e0-4381-bf29-6ebacb929dcb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/07/2026 a 09:09
Langue	Français

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