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Prestation de broyage pour valoriser les branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération

Services Procédure ouverte 74 35j restants
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Acheteur
Nom officielTHONON AGGLOMERATION
SIRET4577
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2, place de l'Hôtel de Ville, 74207 Thonon-Les-Bains Cedex
NUTSFRK28
PaysFrance
Point de contactDEMOLIS Cyril — Président
Emails-mathieu@thononagglo.fr
Téléphone0450312500
Site internethttp://www.mp74.fr
Profil acheteurhttp://www.mp74.fr
Procédure
TitrePrestation de broyage pour valoriser les branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération
DescriptionLe présent accord-cadre vise à assurer un service de broyage, pour valoriser les branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération.
Ces actions s'inscrivent dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), Thonon Agglomération souhaite promouvoir un service de broyage à domicile réservé aux particuliers
Identifiant03252870-a581-42a7-a481-88723c82cee0
Ref. interneAOO-2026-24(DEC)
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90500000
Lieu d'exécution
NUTSFRK28
VilleThonon-Les-Bains
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Secteur Bas-Chablais
550 000 EUR
Descriptionregroupe 14 communes
NatureServices
CPV90500000
LieuThonon-Les-Bains, FRK28, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/08/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres03/08/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 2 — Secteur Thonon - Piémont
520 000 EUR
Descriptionregroupe 11 communes
NatureServices
CPV90500000
LieuThonon-Les-Bains, FRK28, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/08/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres03/08/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET2CCE9F4B-D748-C749-334054D8DD2563BA
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
THONON AGGLOMERATION
SIRET4577
Adresse2, place de l'Hôtel de Ville, 74207 Thonon-Les-Bains Cedex
NUTSFRK28
PaysFrance
ContactDEMOLIS Cyril
Emails-mathieu@thononagglo.fr
Telephone0450312500
Site webhttp://www.mp74.fr
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET2CCE9F77-C11D-2E74-61B920D756ADB89B
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET2CCE9F87-C8CE-0523-9ADDEDD5BE57869A
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Informations sur l'avis
Identifiant829fe4a0-469c-4b9a-9802-63820ec9797f
TypeAvis de marché
Date d'envoi26/06/2026 a 17:10
LangueFrançais
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