Prestation de broyage, transport, traitement et valorisation des bois non traités (A) et traités (B-C) avec autorisation d'occupation temporaire de la plateforme bois
Acheteur
| Nom officiel | SICTOM de la zone de Dole |
|---|---|
| SIRET | 25390063300020 |
| Adresse | 39100 Brevans |
| Point de contact | ROCQUET Véronique |
| servicemarches@sictomdole.fr | |
| Téléphone | +33 384823334 |
| Profil acheteur | https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1172118.html |
Procédure
| Titre | Prestation de broyage, transport, traitement et valorisation des bois non traités (A) et traités (B-C) avec autorisation d'occupation temporaire de la plateforme bois |
|---|---|
| Description | 1/ Prestations de broyage, transport, traitement et valorisation des bois non traités (A) et traités (B-C) issus des déchèteries du SICTOM de la Zone de Dole 2/ Autorisation d'occupation temporaire de la plateforme bois et du bassin associé |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90513000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | BREVANS |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 120 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 36 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 15/09/2026 pm 12:00 (66j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Durée du marché : 12 mois reconductible tacitement 2 x 12 mois
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