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Prestation de collecte, d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets produits, pour le CH de Semur-en-Auxois, le CH de la Haute Côte d’Or (CH Vitteaux et CH Châtillon-sur-Seine) et leurs EHPAD

Services Procédure ouverte 21 31j restants
Acheteur
Nom officielCHU de Dijon Bourgogne
SIRET26210007600013
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
Adresse5 Boulevard Jeanne d'Arc, 21079 DIJON
NUTSFRC11
PaysFrance
Emailcellule.marches@chudijon.fr
Téléphone0380295989
Profil acheteurwww.marches-publics.gouv.fr
Procédure
TitrePrestation de collecte, d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets produits, pour le CH de Semur-en-Auxois, le CH de la Haute Côte d’Or (CH Vitteaux et CH Châtillon-sur-Seine) et leurs EHPAD
Identifiantf5ac37b2-2995-4856-89c6-591b5db3dd95
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90513000
Lieu d'exécution
NUTSFRC11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot LOT-0001 — Déchets ménagers collecte en bacs CH HCO (CH Vitteaux – CH Chatillon-sur-Seine)
DescriptionPrestation de collecte, d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets produits, pour le CH de Semur-en-Auxois, le CH de la Haute Côte d’Or (CH Vitteaux et CH Châtillon-sur-Seine) et leurs EHPAD
NatureServices
CPV90513000
LieuFRC11, France
Durée40 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 03/08/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Dijon
DelaisLe tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Lot LOT-0002 — Déchets ménagers collecte en bacs CH Semur-en-Auxois
DescriptionPrestation de collecte, d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets produits, pour le CH de Semur-en-Auxois, le CH de la Haute Côte d’Or (CH Vitteaux et CH Châtillon-sur-Seine) et leurs EHPAD
NatureServices
CPV90513000
LieuFRC11, France
Durée40 mois
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Date limite 03/08/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
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Recours
OrganisationTribunal Administratif de Dijon
DelaisLe tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Lot LOT-0003 — Déchets ménagers collecte en compacteur CH Semur-en-Auxois
DescriptionPrestation de collecte, d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets produits, pour le CH de Semur-en-Auxois, le CH de la Haute Côte d’Or (CH Vitteaux et CH Châtillon-sur-Seine) et leurs EHPAD
NatureServices
CPV90513000
LieuFRC11, France
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DelaisLe tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Lot LOT-0004 — Déchets recyclables collecte en bacs CH Semur-en-Auxois
DescriptionPrestation de collecte, d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets produits, pour le CH de Semur-en-Auxois, le CH de la Haute Côte d’Or (CH Vitteaux et CH Châtillon-sur-Seine) et leurs EHPAD
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Facturation en ligneRequise
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Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
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OrganisationTribunal Administratif de Dijon
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Lot LOT-0005 — Déchets recyclables collecte en compacteur CH Semur-en-Auxois
DescriptionPrestation de collecte, d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets produits, pour le CH de Semur-en-Auxois, le CH de la Haute Côte d’Or (CH Vitteaux et CH Châtillon-sur-Seine) et leurs EHPAD
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Date limite 03/08/2026 à 12:00 (31j restants)
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Lot LOT-0006 — Déchets cartons CH Semur-en-Auxois
DescriptionPrestation de collecte, d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets produits, pour le CH de Semur-en-Auxois, le CH de la Haute Côte d’Or (CH Vitteaux et CH Châtillon-sur-Seine) et leurs EHPAD
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Organisations
CHU de Dijon Bourgogne
SIRET26210007600013
Adresse5 Boulevard Jeanne d'Arc, 21079 DIJON
NUTSFRC11
PaysFrance
Emailcellule.marches@chudijon.fr
Telephone0380295989
Tribunal Administratif de Dijon
SIRET17210005900010
Adresse22 rue d'Assas, 21000 DIJON
NUTSFRC11
PaysFrance
Emailgreffe.tadijon@juradm.fr
Telephone03 80 73 91 00
Informations sur l'avis
Identifiante5500937-ec2a-4d33-b644-134ea0912537
TypeAvis de marché
Date d'envoi01/07/2026 a 17:14
LangueFrançais

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