Prestation de collecte des colonnes d'apports volontaires pour le verre 2027

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
L'attestation sur l'honneur sanctions russes.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;
Qualifications obtenues par l’entreprise ainsi que les formations données aux agents en charge de la collecte pour assurer la prestation.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l’accord-cadre est défini comme suit : mini 130 000,00 € HT - maxi 150 000,00 € HT.
Les procédures de recours sont indiquées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.