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Prestation de collecte, enlèvement et traitement des déchets pour le GHT Centre Franche-Comté et le GHT Nord Franche-Comté

Services Procédure ouverte 21 42j restants
Acheteur
Nom officielCHU de Besançon Franche Comté
SIRETFrance
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
Adresse3 Boulevard Alexandre Fleming, 25000 BESANCON
NUTSFRC21
PaysFrance
Point de contactcellule des marches
Emailmarches-dsha@chu-besancon.fr
Téléphone0381218047
Site internethttps://www.chu-besancon.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Procédure
TitrePrestation de collecte, enlèvement et traitement des déchets pour le GHT Centre Franche-Comté et le GHT Nord Franche-Comté
Identifiant2300eece-8ca9-4d24-aae0-db860f99aaa4
Ref. interne2026-30
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90513000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (8)
Lot 1 — Collecte interne des déchets de l'hôpital Jean Minjoz de l'établissement CHU BFC
Descriptionvoir règlement de consultation
NatureServices
CPV90511000
LieuFRC21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 27/11/2026 à 16:00 (42j restants)
Validité offre140 jours
Conditions
Emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Besançon
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 2 — Collecte, transport, traitement et valorisation des DASRI des établissements du GHT CFC et du GHT NFC
NatureServices
CPV90513000
LieuFRC21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
Date limite 27/11/2026 à 16:00 (42j restants)
Validité offre140 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Besançon
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 3 — Collecte , transport, traitement et valorisation des DAE des sites du CHU BFC, du CHS de Novillars, du CH de Baume-les-Dames et de l'établissement de santé de Quingey
NatureServices
CPV90513000
LieuFRC21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
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AMPOui
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Date limite 27/11/2026 à 16:00 (42j restants)
Validité offre140 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Besançon
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 4 — Collecte , transport, traitement et valorisation des DAE des sites du CH Louis Pasteur de Dole et CHS Saint-Ylie Jura
NatureServices
CPV90513000
LieuFRC21, France
Durée48 mois
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Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Besançon
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 5 — Collecte, transport, traitement et valorisation des DAE des sites du CHI de Haute-Comté, du CH Saint-Louis d'Ornans et du CH Paul Nappez de Morteau
NatureServices
CPV90513000
LieuFRC21, France
Durée48 mois
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Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
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Date limite 27/11/2026 à 16:00 (42j restants)
Validité offre140 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Besançon
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 6 — Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets industriels dangereux pour les établissements du GHT CFC
NatureServices
CPV90520000
LieuFRC21, France
Durée48 mois
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Date limite 27/11/2026 à 16:00 (42j restants)
Validité offre140 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Besançon
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 7 — Collecte, transport, traitement et valorisation des métaux pour les établissements du GHT CFC
NatureServices
CPV90514000
LieuFRC21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
Date limite 27/11/2026 à 16:00 (42j restants)
Validité offre140 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Besançon
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 8 — Collecte, transport, traitement et valorisation des textiles professionnels usagés pour les établissements du GHT CFC
NatureServices
CPV90514000
LieuFRC21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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Date limite 27/11/2026 à 16:00 (42j restants)
Validité offre140 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Besançon
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
CHU de Besançon Franche Comté
SIRETFrance
Adresse3 Boulevard Alexandre Fleming, 25000 BESANCON
NUTSFRC21
PaysFrance
Contactcellule des marches
Emailmarches-dsha@chu-besancon.fr
Telephone0381218047
Site webhttps://www.chu-besancon.fr/
Tribunal Administratif de Besançon
SIRET172 500 050 00015
Adresse30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON
NUTSFRC21
PaysFrance
Emailgreffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone03 81 82 60 00
Site webhttp://besancon.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant8241c79e-beff-4bb2-be4a-2dca1655731c
TypeAvis de marché
Date d'envoi14/10/2026 a 17:14
LangueFrançais

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