Acheteur

Nom officiel	SYNDICAT AZUR
SIRET	25950002300025
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	2 rue du chemin vert, 95100 Argenteuil
NUTS	FR108
Pays	France
Email	secretariat@sivdazur.fr
Téléphone	0134117031
Site internet	https://www.syndicat-azur.fr/
Profil acheteur	https://achat-national.safetender.com/?#/home

Procédure

Titre	Prestation de collecte et de vidage de bornes d'apport volontaire
Description	La présente consultation a pour objet la prestation de collecte et de vidage des bornes d’apport volontaire aériennes et enterrées installées sur le territoire du syndicat, pour les flux déchets ménagers (OM), emballages recyclables/papiers et verre.
Identifiant	e4cf4391-83f8-4cc0-881a-2254fbd938b7
Ref. interne	26 07 28 007
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90511000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestation de collecte et de vidage des bornes d'apport volontaire
Description	La présente consultation a pour objet la prestation de collecte et de vidage des bornes d'apport volontaire aériennes et enterrées installées sur le territoire du syndicat, pour les flux déchets ménagers (OM), emballages recyclables/papiers et verre. Le marché est passé en lot unique attribué à un seul opérateur et se compose de 3 lots techniques : Lot technique 1 : Collecte et vidage des bornes d’apport volontaire déchets ménagers Lot technique 2 : Collecte et vidage des bornes d’apport volontaire emballages recyclables/papiers Lot technique 3 : Collecte et vidage des bornes d’apport volontaire de verre
Nature	Services
CPV	90511000
Lieu	Argenteuil, FR108, France
Durée	7 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	24/09/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ff194d98-17fc-47aa-962f-ca3a0f790029
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/08/2026 a 15:46
Langue	Français

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