Prestation de collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) issus des 9 déchèteries du Sictom Nord Allier

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.


Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes de 100 000 euro(s) ht/an, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable une fois par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder deux ans :
* Période ferme : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
* 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
De façon à organiser au mieux possible les interventions, une réunion de lancement sera à prévoir à la date de prévision de notification du marché, soit prévisionnellement au cours du mois de décembre 2026.
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes :
Tous les ans, et au plus tard le 31 mars de l'année N, le titulaire est tenu de communiquer une synthèse de l'année N-1 relatif au traitement des déchets réceptionnés au cours de l'année précédente. Cette synthèse doit préciser au minimum :
- Quantité et dénomination des déchets collectés du SICTOM NORD ALLIER
- La répartition en pourcentage du traitement final de ces déchets collectés (traitement physico-chimique, valorisation matière, valorisation énergétique, recyclage, autre) en précisant les centres de traitement et leur adresse.
Des variantes à l'initiative de l'acheteur sont demandées : Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles (non imposées) concernant :
- PSE1 : Enlèvement, transport et traitement des protoxydes d'azote
- PSE2 : Enlèvement, transport et traitement des extincteurs
- PSE3 : Enlèvement, transport et traitement des bouteilles de gaz

Après réception et examen des offres, une phase de négociation pourra être engagée avec les candidats ayant remis une offre.
L'acheteur se réserve cependant le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations