Prestation de collecte, transport et élimination des déchets médicaux (DASRI) des sites de la DGAEFJ
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Guadeloupe |
|---|---|
| SIRET | 22971001700018 |
| Adresse | 97100 Basse-Terre |
| Point de contact | Direction de la Commande Publique et de l'Achat Durable |
| commandepublique@cg971.fr | |
| Téléphone | +33 590806210 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Prestation de collecte, transport et élimination des déchets médicaux (DASRI) des sites de la Direction Générale Adjointe de l’Enfance, de la Famille et de la Jeunesse |
|---|---|
| Description | Prestation de collecte, transport et élimination des déchets médicaux (DASRI) des sites de la Direction Générale Adjointe de l'Enfance, de la Famille et de la Jeunesse |
| Identifiant | 2026_10 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90523000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Guadeloupe et ses dépendances |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 16/07/2026 pm 13:00 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Récépissé de déclaration d'activité de transport de déchets délivré par la préfecture
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et spécifiques du domaine d’activité objet du marché du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 ou sous forme libre).
Capacité technique : - Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
- L'identité et le certificat de qualification du conseiller à la sécurité désigné par l'entreprise,
- Les justificatifs attestant que les personnels de conduite sont formés et aptes à transporter des flux à risques
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et spécifiques du domaine d’activité objet du marché du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 ou sous forme libre).
Capacité technique : - Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
- L'identité et le certificat de qualification du conseiller à la sécurité désigné par l'entreprise,
- Les justificatifs attestant que les personnels de conduite sont formés et aptes à transporter des flux à risques
Codes CPV additionnels
90524400-0 : Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90524000-6 : Services relatifs aux déchets médicaux
JUSTIFICATION DU NON ALLOTISSEMENT :
Le montant total des besoins annexes en dehors des DASRI représente une enveloppe globale de 1020 HT sur 4 ans, ne justifiant pas la complexité administrative d'un allotissement.
MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Conformément à l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr
CONDITIONS D'ENVOI :
En mode DUME les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
- Un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran
- Le DUME remplace le DC1 ET LE DC2
REMISE DES OFFRES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE :
Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur le règlement.
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de la Guadeloupe, St-Barthélemy et St-Martin
34, chemin des Bougainvilliers
Guillard
97100 BASSE TERRE
Téléphone : 0590 38 49 00
Courrier électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
90524400-0 : Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90524000-6 : Services relatifs aux déchets médicaux
JUSTIFICATION DU NON ALLOTISSEMENT :
Le montant total des besoins annexes en dehors des DASRI représente une enveloppe globale de 1020 HT sur 4 ans, ne justifiant pas la complexité administrative d'un allotissement.
MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Conformément à l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr
CONDITIONS D'ENVOI :
En mode DUME les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
- Un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran
- Le DUME remplace le DC1 ET LE DC2
REMISE DES OFFRES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE :
Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur le règlement.
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de la Guadeloupe, St-Barthélemy et St-Martin
34, chemin des Bougainvilliers
Guillard
97100 BASSE TERRE
Téléphone : 0590 38 49 00
Courrier électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
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