Acheteur

Nom officiel	Euro-Métropole de Metz
SIRET	50020
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 place du Parlement, 57011 Metz
NUTS	FRF33
Pays	France
Point de contact	GROSDIDIER François — Président
Email	marchespublics@eurometropolemetz.eu
Téléphone	0387201000
Site internet	http://www.eurometropolemetz.eu
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Procédure

Titre	PRESTATION DE COLLECTE, TRANSPORT, LIVRAISON À L'EXUTOIRE DES DÉCHETS DES FLUX ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES ET VERRE - LAVAGE DÉGRAISSAGE ET DÉSINFECTION INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR DES PAVE ET PAVA DU TERRITOIRE DE L'EURO-MÉTROPOLE DE METZ
Description	Le service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) a pour mission d'organiser la collecte et la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Dans ce cadre, les Points d'Apport Volontaire (PAV) Enterrés et Aériens (PAVE et PAVA) et Point d'Apport Volontaire à compaction (PAV-C) constituent un des moyens de collecte pour les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), les Emballages Ménagers Recyclables (EMR), les Journaux Revues Magazines (JRM) et le verre et de l'Euro-Métropole de Metz (EMM). Le présent accord-cadre a pour objet : - la pré-collecte manuelle des déchets déposés sur et aux abords des PAV, - la collecte, le transport sécurisé et hygiénique et la livraison réguliers vers les sites de traitement ou d'exutoire agréés des flux OMR et verre des PAVE , PAVA et PAV-C du territoire de l'Euro-Métropole de Metz, - le lavage, le dégraissage et la désinfection des équipements destinés à l'ensemble des flux (OMR, EMR, JRM et verre). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour la durée des 36 mois est de 6 000 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est reconductible 1 fois 12 mois. Le montant maximum pour cette année de reconduction est de 2 000 000 euro(s) HT
Identifiant	e75ebc69-cb5b-4d12-9716-f38a4fa63a2e
Ref. interne	26524A
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90511200
CPV additionnel	90918000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF33
Ville	Metz
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	PRESTATION DE COLLECTE, TRANSPORT, LIVRAISON À L'EXUTOIRE DES DÉCHETS DES FLUX ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES ET VERRE - LAVAGE DÉGRAISSAGE ET DÉSINFECTION INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR DES PAVE ET PAVA DU TERRITOIRE DE L'EURO-MÉTROPOLE DE METZ
Description	Le service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) a pour mission d'organiser la collecte et la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Dans ce cadre, les Points d'Apport Volontaire (PAV) Enterrés et Aériens (PAVE et PAVA) et Point d'Apport Volontaire à compaction (PAV-C) constituent un des moyens de collecte pour les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), les Emballages Ménagers Recyclables (EMR), les Journaux Revues Magazines (JRM) et le verre et de l'Euro-Métropole de Metz (EMM). Le présent accord-cadre a pour objet : - la pré-collecte manuelle des déchets déposés sur et aux abords des PAV, - la collecte, le transport sécurisé et hygiénique et la livraison réguliers vers les sites de traitement ou d'exutoire agréés des flux OMR et verre des PAVE , PAVA et PAV-C du territoire de l'Euro-Métropole de Metz, - le lavage, le dégraissage et la désinfection des équipements destinés à l'ensemble des flux (OMR, EMR, JRM et verre). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour la durée des 36 mois est de 6 000 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est reconductible 1 fois 12 mois. Le montant maximum pour cette année de reconduction est de 2 000 000 euro(s) HT
Nature	Services
CPV	90511200
CPV add.	90918000
Lieu	Metz, FRF33, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	31/08/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	31/08/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	53487587-5258-491a-96d4-ef9f009690b6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/07/2026 a 16:10
Langue	Français

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