Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération de La Rochelle
SIRET	50974
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6 rue Saint-Michel - Cs 41287, 17086 La Rochelle
NUTS	FRI32
Pays	France
Point de contact	FALORNI Olivier — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0517839450
Site internet	http://www.agglo-larochelle.fr
Profil acheteur	https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics

Procédure

Titre	Prestation de collecte, transport, traitement et valorisation des Déchets Diffus Spécifiques issus des déchèteries, des Centres de Valorisation des Déchets et du Centre de Valorisation Organique
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductions
Identifiant	0f971085-22e9-40ce-8c01-f0238206ea0b
Ref. interne	2026.FCS.DECH.0153
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI32
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	440 000 EUR

Lot

Intitule	Prestation de collecte, transport, traitement et valorisation des Déchets Diffus Spécifiques issus des déchèteries, des Centres de Valorisation des Déchets et du Centre de Valorisation Organique
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductions
Nature	Services
CPV	90500000
Lieu	La Rochelle, FRI32, France
Durée	12 mois
Montant estimé	440 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/09/2026 à 17:00 (47j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	01/10/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Poitiers

Delais

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9be52ba0-c166-4417-994f-111718cfc032
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/08/2026 a 11:10
Langue	Français

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