Prestation de commissaire de justice pour les établissements du Ght Atlantique 17

Services Procédure adaptée 17 23j restants

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Acheteur

Nom officiel	Groupe Hospitalier De La Rochelle-Re-Aunis
SIRET	`20004783500018`
Adresse	17019 LA ROCHELLE CEDEX
Point de contact	Cellule Marche
Téléphone	+33 546456969

Procédure

Titre	Prestation de commissaire de justice pour les établissements du GHT Atlantique 17
Description	Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestation de commissaire de justice pour les établissements du GHT Atlantique 17
Identifiant	`2026-MAPA-HUISSIER`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`75242110`

Lieu d'exécution

Lieu	FRI32 - Charente-Maritime, Groupe Hospitalier de la Rochelle - Ré - Aunis 17000 La rochelle

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	30/11/2026 pm 12:00 (23j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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