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Prestation de compostage des déchets verts du secteur Val de Moder – Schweighouse

Services Procédure ouverte 67 31j restants
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Acheteur
Nom officielSMITOM de Haguenau-Saverne
SIRET25670187100012
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse2 rue du Clausenhof, 67590 Schweighouse-sur-Moder
NUTSFRF11
PaysFrance
Point de contactJean-Eudes KESSENHEIMER
Emailcontact@smitom.fr
Téléphone+33 388720447
Site internethttp://smitom.fr
Procédure
TitrePrestation de compostage des déchets verts du secteur Val de Moder – Schweighouse
DescriptionAccord-cadre pour le compostage des déchets verts du secteur Val de Moder (ex Com Com) et Schweighouse (ex SIVOM). Les biodéchets alimentaires sont exclus de cette consultation. La plateforme qui réceptionnera les déchets végétaux sera située à une distance maximale de 5 km de la mairie du Val de Moder. La distance la plus courte sera calculée par Google Maps à partir de l’adresse 17 rue du Dr Albert Schweitzer au Val de Moder.
Identifiantdca4db81-5dfd-43c9-bb0a-a4bec7271467
Ref. interneCompostage_secteur_VDM-SSM_26
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal77120000
Lieu d'exécution
NUTSFRF11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
o Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements : Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) - Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : greffe.ta strasbourg@juradm.fr o Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Lot
IntitulePrestation de compostage des déchets verts du secteur Val de Moder – Schweighouse
DescriptionAccord-cadre pour le compostage des déchets verts du secteur Val de Moder (ex Com Com) et Schweighouse (ex SIVOM). Les biodéchets alimentaires sont exclus de cette consultation. La plateforme qui réceptionnera les déchets végétaux sera située à une distance maximale de 5 km de la mairie du Val de Moder. La distance la plus courte sera calculée par Google Maps à partir de l’adresse 17 rue du Dr Albert Schweitzer au Val de Moder.
NatureServices
CPV77120000
LieuFRF11, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/08/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationSMITOM de Haguenau-Saverne
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
SMITOM de Haguenau-Saverne
SIRET25670187100012
Adresse2 rue du Clausenhof, 67590 Schweighouse-sur-Moder
NUTSFRF11
PaysFrance
ContactJean-Eudes KESSENHEIMER
Emailcontact@smitom.fr
Telephone+33 388720447
Site webhttp://smitom.fr
SMITOM de Haguenau-Saverne
SIRET25670187100012
Adresse2 rue du Clausenhof, 67590 Schweighouse-sur-Moder
NUTSFRF11
PaysFrance
Site webhttp://smitom.fr
Informations sur l'avis
Identifiantd69a3233-5379-410e-8a37-325424539e22
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/07/2026 a 09:45
LangueFrançais
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