Acheteur

Nom officiel	Métropole Aix Marseille Provence
SIRET	20005480700017
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	58 BD LIVON, Marseille 13007
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone	0491999900
Site internet	https://ampmetropole.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510759&orgAcronyme=t5y

Procédure

Titre	PRESTATION DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DE MOBILIER ARCHEOLOGIQUE CERAMIQUE
Identifiant	fbf99017-9cf3-4f5e-841e-401199f60c6d
Ref. interne	73260088
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	92521210
CPV additionnel	44111300

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Marseille
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	284 000 EUR

Lot

Intitule	PRESTATION DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DE MOBILIER ARCHEOLOGIQUE CERAMIQUE
Description	Le présent marché a pour objet des prestations de conservation et de restauration de mobilier archéologique céramique.
Nature	Services
CPV	92521210
Lieu	13007, FRL04, France
Durée	48 mois
Montant estimé	284 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/11/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	8 mois
Ouverture offres	24/11/2026 à 09:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

-Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. - En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Région Adresse postale : place Felix Baret CS 80001 Ville : Marseille Cedex 06 Code postal : 13282 Pays : France Téléphone : +33 484354000 Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ❖ Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique - Préfecture de région Adresse postale : place Félix Baret, CS 80001 Code postal : 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Téléphone : 04 84 35 40 00 Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/Provence-Alpes-Côte-D'azur

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3c1e5d91-7b5e-4825-aa87-a6f3806b6946
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/10/2026 a 16:15
Langue	Français

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