Prestation de Contrôle de Service Fait (Csf)
Acheteur
| Nom officiel | Opco Mobilites |
|---|---|
| SIRET | 85124049900679 |
| Adresse | 92100 BOULOGNE BILLANCOURT |
| Point de contact | achats@opcomobilites.fr |
| Téléphone | +33 174740455 |
Procédure
| Titre | Prestation de Contrôle de Service Fait (CSF) |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet la réalisation de Contrôle de Service Fait (CSF) |
| Identifiant | 2026-061 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 98390000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 65 Quai Georges Gorse 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 10/09/2026 pm 12:00 (48j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via https://www.marches-publics.info/. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 du code de la commande publique (CCP). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut, les intérêts moratoires sont dus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution (cf. art. VII.4 du RC)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 du code de la commande publique (CCP). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut, les intérêts moratoires sont dus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution (cf. art. VII.4 du RC)
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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