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Prestation de contrôle des agriculteurs engagés dans le dispositif de paiement pour services environnementaux de l'Eurométropole de Strasbourg

Services Procédure ouverte 67 36j restants
Acheteur
Nom officielEurométropole de Strasbourg
SIRET71821
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseCentre administratif, 67076 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
Point de contactTRAUTMANN Catherine — Présidente
Emailmarchespublics@strasbourg.eu
Téléphone0368985119
Site internethttps://www.strasbourg.eu/
Profil acheteurhttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Procédure
TitrePrestation de contrôle des agriculteurs engagés dans le dispositif de paiement pour services environnementaux de l'Eurométropole de Strasbourg
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant860be260-5f28-43a2-9ad1-f32691c849c2
Ref. interne26EMS0191
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90733700
Lieu d'exécution
NUTSFRF11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La date de début du marché est fixée à la date de notification. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lot
IntitulePrestation de contrôle des agriculteurs engagés dans le dispositif de paiement pour services environnementaux de l'Eurométropole de Strasbourg
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix unitaires
NatureServices
CPV90733700
LieuStrasbourg, FRF11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/12/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre5 mois
Ouverture offres08/12/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET78BDC4FA-FB66-DD5B-B9CFA186324A0594
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Eurométropole de Strasbourg
SIRET71821
AdresseCentre administratif, 67076 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
ContactTRAUTMANN Catherine
Emailmarchespublics@strasbourg.eu
Telephone0368985119
Site webhttps://www.strasbourg.eu/
Tribunal administratif de Strasbourg
SIRET78BDC51B-F833-80B6-91BA67BB752F758F
Adresse31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone0388212323
Informations sur l'avis
Identifiant98e4ad3a-3247-40db-b7b8-03717a928be5
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/10/2026 a 10:10
LangueFrançais

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