Acheteur

Nom officiel	ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
SIRET	13001637100036
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	8 COURS DES HUMANITÉS, 93322 Aubervilliers
NUTS	FR106
Pays	France
Email	marches@campus-condorcet.fr
Téléphone	+33 0188121001
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Prestation de contrôle et vérification réglementaire pour le Campus Condorcet - EHESS & HUMATHEQUE
Description	Le présent Marché a pour objet le contrôle et la vérification réglementaire des bâtiments EHESS et Humathèque du Campus Condorcet. Il implique la mise en œuvre de moyens techniques et humains adaptés, ainsi que le respect des ressources minimales requises, afin de répondre aux obligations réglementaires et normatives définies dans le cadre du contrat.
Identifiant	2b98f1d6-adba-48aa-8739-8b7af44c26c7
Ref. interne	2026278CONREG9
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71315400

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Prestation de contrôle et vérification réglementaire pour le Campus Condorcet - EHESS & HUMATHEQUE
Description	Le présent Marché a pour objet le contrôle et la vérification réglementaire des bâtiments EHESS et Humathèque du Campus Condorcet. Il implique la mise en œuvre de moyens techniques et humains adaptés, ainsi que le respect des ressources minimales requises, afin de répondre aux obligations réglementaires et normatives définies dans le cadre du contrat.
Nature	Services
CPV	71315400
Durée	4 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	04/05/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Delais	Le délai de recours est de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5aa8ff26-db30-4537-a321-8b07649cdacc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/03/2026 a 14:06
Langue	Français

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