Acheteur

Nom officiel	Sud Retz Atlantique (44)
SIRET	20007154600010
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	ZIA de la Seiglerie 3 2 rue Galilée, 44270 Machecoul-Saint-Meme
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	marchespublics@ccsudretzatlantique.fr
Téléphone	+33 024016781
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Prestation de délégué à la protection des données personnelles
Description	Le présent marché a pour objet la désignation externe d'un Délégué à la protection des données personnelles dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la protection des données (RGPD)au nom et pour le compte de la Communauté de commune de Sud Retz atlantique et ses 8 communes.
Identifiant	87c9733d-0e05-476c-80e1-37f542763686
Ref. interne	2026CCSRA-11
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72310000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestation de délégué à la protection des données personnelles
Description	Le présent marché a pour objet la désignation externe d’un Délégué à la protection des données personnelles dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la protection des données (RGPD)au nom et pour le compte de la Communauté de commune de Sud Retz atlantique et ses 8 communes.
Nature	Services
CPV	72310000
Lieu	Machecoul-Saint-Même, FRG01, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/06/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nantes...
Delais	Voir RC

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a4b597cd-422e-41e6-a680-7336871b082b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/04/2026 a 09:01
Langue	Français

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