Acheteur

Nom officiel	Département de l'Ardèche
SIRET	77114
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	82 Boulevard de la Chaumette, 07007 Privas
NUTS	FRK22
Pays	France
Point de contact	Olivier AMRANE — Président
Email	commandepublique@ardeche.fr
Téléphone	0475667707
Site internet	http://www.ardeche.fr

Procédure

Titre	Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA
Description	Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 99000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le référentiel départemental prévoit qu'un projet d'activité indépendante peut être validé dans le cadre d'un parcours d'insertion (RSA), pendant une durée maximale de 2 ans. Au-delà, il est demandé au bénéficiaire d'envisager une sortie du dispositif via une ressource supplémentaire (recherche d'emploi). L'objectif visé est donc la sortie du dispositif du RSA par l'activité ou à défaut par une autre ressource, si l'activité n'est pas suffisamment rémunératrice. Préalablement à la validation du contrat d'engagement réciproque sur la base du projet TNS, un diagnostic est mis en oeuvre : - Pour les bénéficiaires qui lancent un projet de création d'activité - Pour les personnes déjà en activité indépendante, qui entrent au RSA
Identifiant	6a0d4e14-d127-4115-8ac6-886b589f5c99
Ref. interne	2026SINSE02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK22
Ville	Privas
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	99 000 EUR

Lot

Intitule	Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA
Description	Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 99000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le référentiel départemental prévoit qu'un projet d'activité indépendante peut être validé dans le cadre d'un parcours d'insertion (RSA), pendant une durée maximale de 2 ans. Au-delà, il est demandé au bénéficiaire d'envisager une sortie du dispositif via une ressource supplémentaire (recherche d'emploi). L'objectif visé est donc la sortie du dispositif du RSA par l'activité ou à défaut par une autre ressource, si l'activité n'est pas suffisamment rémunératrice. Préalablement à la validation du contrat d'engagement réciproque sur la base du projet TNS, un diagnostic est mis en oeuvre : - Pour les bénéficiaires qui lancent un projet de création d'activité - Pour les personnes déjà en activité indépendante, qui entrent au RSA
Nature	Services
CPV	85310000
Lieu	Privas, FRK22, France
Montant estimé	99 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/05/2026 à 12:00 (16j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	29/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e0c0e389-3159-45f2-be90-69eeb8ed3336
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/05/2026 a 15:11
Langue	Français

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