Prestation de formation aux permis deux roues

Aptitude : Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée
Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 21/11/2023) ou équivalent : Elle devra être complétée
DUME / eDUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.
Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 12/10/2023) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Documents à produire dans le cas de soumissions de filiales d'un même groupe : Les soumissionnaires liés qui présentent des offres séparées doivent déclarer à l'acheteur leurs liens ou fournir un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent.
Capacité technique : Pour tous les lots :
Agrément/Autorisation spécifique :
L'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière nécessite un agrément préfectoral relatif à l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière conformément à l’arrêté du 8 janvier 2001.

Les soumissionnaires devront fournir, dans leur candidature, l'agrément préfectoral en cours de validité ou à défaut l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, les soumissionnaires devront fournir l'agrément préfectoral au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas leur être attribué.

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).
Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.