Prestation de fourniture de produits alimentaires, colisage et contenant pour les séniors arrageois

Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

L'action du CCAS vise à accompagner les séniors au bien vieillir en faisant de la prévention un enjeu primordial afin de lutter contre l'isolement des publics fragiles. La distribution d'un colis pour les séniors (seul, en couple) pendant les périodes de fêtes de fin d'année permet au CCAS de favoriser le « aller vers » permettant ainsi de maintenir un lien de proximité fort et durable.

Le CCAS souhaite distribuer plusieurs types de colis :
- Un colis destiné à un senior en situation d'autonomie
- Un colis destiné à un couple de seniors en situation d'autonomie
- Selon les années, un colis à destination d' un senior hébergé en EHPAD.

- Echantillons, maquettes ou prototypes
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants :
Il est demandé aux candidats de fournir 1 colis COMPLET de chaque type (personne seule, couple, EHPAD)
La totalité des échantillons sera livré au « CCAS D'ARRAS » 62, rue des 3 Visages à Arras, dans un emballage fermé, portant la mention de l'intitulé du marché. Un bon de livraison devra accompagner cet échantillonnage.
Cet échantillonnage COMPLET devra impérativement être remis avant la date limite de remise des offres. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
Tous ces produits fournis en échantillonnage ne seront pas facturés et repris après l'analyse par les sociétés. Les frais de transport éventuels seront à la charge des sociétés.
Les colis doivent être composés et présentés de manière identique à ceux faisant l'objet des livraisons en cours d'exécution du marché.
Un colis couple et un colis personne seule ainsi qu'un colis à destination des résidents des EHPAD feront l'objet d'une présentation et d'une dégustation auprès d'un jury entre le 18 et le 29 mai 2026. Il est entendu que la présence des candidats à ce temps n'est pas requise.

Lieu(x) d'exécution :
CCAS D'ARRAS » 62, rue des 3 Visages à Arras

L'accord-cadre est passé avec maximum annuel de 52 500 euro(s) HT
L'estimation annuelle de la dépense est de 44 000 euro(s) HT soit 176 000 euro(s) HT pour la globalité du marché

Durée du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
- Reconduction
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr