Acheteur

Nom officiel	Angers Loire Metropole (49)
SIRET	24490001500011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	83 rue du Mail - BP 80011, 49020 ANGERS cedex 02
NUTS	FRG02
Pays	France
Email	marches.dag@angersloiremetropole.fr
Téléphone	+33 241055000
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Prestation de géomètres experts pour la mise à jour du parcellaire voirie des communes en vue de son transfert à Angers Loire Métropole
Description	Le marché a pour objet l'achat de prestation de géomètre expert pour des mission de mise à jour du parcellaire voirie des communes en vue de son transfert à Angers Loire Métropole. L'étendue du marché porte sur 27 communes de Angers Loire Métropole soit 575 parcelles identifiées.
Identifiant	ce253c85-1a7e-4a35-a19e-98c50f4621b6
Ref. interne	A26DVCEPAFGEOMETRE
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71355200

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	500 000 EUR

Lot

Intitule	Prestation de géomètres experts pour la mise à jour du parcellaire voirie des communes en vue de son transfert à Angers Loire Métropole
Description	Le marché a pour objet l'achat de prestation de géomètre expert pour des mission de mise à jour du parcellaire voirie des communes en vue de son transfert à Angers Loire Métropole. L’étendue du marché porte sur 27 communes de Angers Loire Métropole soit 575 parcelles identifiées.
Nature	Services
CPV	71355200
Lieu	Angers, FRG02, France
Durée	48 mois
Montant estimé	500 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/09/2026 à 14:00 (51j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nantes

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	423d72c7-396e-4c4a-aaaa-5540e583d05a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/07/2026 a 17:09
Langue	Français

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