Acheteur

Nom officiel	Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
SIRET	21971107400019
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Avenue paul Lacavé, 97130 Capesterre Belle-Eau
NUTS	FRY10
Pays	France
Email	reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr
Téléphone	+33 590863004
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Prestation de géomètres pour la ville de Capesterre Belle Eau
Description	Annonce dérivée - Prestations de service de géometres pour la ville de capesterre belle eau. Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande avec montant maximal annuel de 800 000 HT, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (3 prestataires maximum). Durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an tacitement à compter de la date de notification. Date de notification prévisible Aout 2024.
Identifiant	8625ebd5-7439-4b1f-b0e9-4b9f6a077f75
Ref. interne	2024-SERV-AO-02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71351810

Lieu d'exécution

NUTS	FRY10
Ville	Capesterre-Belle-Eau
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOURNITURE DENREES ALIMENTAIRE
Description	LOT N° 01 - LEGUMES-RACINES LOT N° 02 - LEGUMES DIVERS LOT N° 04 - LEGUMES A FEUILLES LOT N° 05 -BANANE LOT N° 06 - AGRUMES LOT N° 07 - FRUITS TROPICAUX LOT N° 08 - FRUITS NON TROPICAUX LOT N° 09 - LEGUMES SOUS VIDE LOT N° 10 - VIANDE FRAICHE LOT N°11 - SAUCISSE FRAICHE LOT N° 12 - LAPIN FRAIS LOT N° 13 - VIANDE SECHE-SALEE-FUMEE OU ASSAISONNEE LOT N° 14 - POISSON CONGELE LOT N° 15 - POISSON SECHE OU SALE-POISSON EN SAUMURE-POISSON FUME LOT N° 16 - VOLAILLE ET GIBIER SURGELES LOT N° 17 - VIANDE D'AGNEAU ET DE CHEVRE SURGELES LOT N° 18 - VIANDE DE BOEUF SURGELEE LOT N° 19 - VIANDE DE VEAU SURGELEE LOT N° 21 - AUTRES PRODUITS A BASE DE VIANDE LOT N° 22 - CONSERVE DE POISSON LOT N° 23 - LEGUMES CONGELES LOT N° 24 - HUILE VEGETALE LOT N° 26 - PRODUITS LAITIERS DIVERS LOT N° 27 - AUTRES PRODUITS LAITIERS DIVERS LOT N° 30 -FROMAGE DE TABLE LOT N° 31 -FROMAGE A PATE DURE LOT N° 32 - PRODUIT SURGELE LOT N° 35 - PRODUITS DE LA MINOTERIE LOT N° 36 - PRODUITS FARINACES LOT N° 37 - POMMES DE TERRE ET PRODUITS A BASE DE POMMES DE TERRE LOT N° 38 -LEGUMES EN CONSERVE OU POCHE LOT N° 39 - AUTRES PRODUITS EN CONSERVE LOT N° 40 - CONSERVE DE FRUITS LOT N° 42 - EPICES - CONDIMENTS - ASSAISONNEMENTS LOT N° 47 - COMPOTE LOT N° 49 - PREPARATION A BASE DE VIANDE LOT N° 50 - SUBSTITUT DE VIANDE LOT N° 51 - PRODUITS DE BOULANGERIE LOT N° 52 - EAUX LOT N°53 - BISCUITERIE LOT N° 55 - PATISSERIES SURGELEES LOT N° 56 - YAOURT ET AUTRES PRODUITS LAITIERS FERMENTES. LOT N° 57 - PRODUITS ALIMENTAIRES DIVERS
Nature	Fournitures
CPV	15100000
Lieu	FRY10, France
Durée	3 ans

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	15/04/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Delais	Référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet aux candidats non retenus

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	796bc30f-eb0d-41f3-9da8-9e1707c4bffe
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/03/2026 a 10:44
Langue	Français

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