Acheteur

Nom officiel	Ville d'ANNECY
SIRET	526
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Esplanade de l'Hôtel-de-Ville, 74011 Annecy
NUTS	FRK28
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Maire
Email	marchespublics@annecy.fr
Téléphone	0485467922
Site internet	http://www.annecy.fr
Profil acheteur	http://www.annecy.fr

Procédure

Titre	Prestation de location longue durée de véhicules frigorifiques inférieurs ou égaux à 3T5
Description	Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la DPGF) et pour partie à bons de commandes avec des quantités minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Pour cette dernière partie, qui correspond au kilométrage supplémentaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique et dans la limite des quantités minimum et maximum annuelles fixées comme suit et à l'issue de l'exécution de la partie forfaitaire pour les 6 camions : Quantité minimum : 0 kilomètre supplémentaire Quantité maximum : 1800 kilomètres supplémentaires Ces quantités valent pour tous les véhicules confondus
Identifiant	0869e280-79b3-4837-a016-4b5ef9fe2bb9
Ref. interne	26FS-CP-0942-S
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50111000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK28
Ville	Annecy
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestation de location longue durée de véhicules frigorifiques inférieurs ou égaux à 3T5
Description	Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la DPGF) et pour partie à bons de commandes avec des quantités minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Pour cette dernière partie, qui correspond au kilométrage supplémentaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique et dans la limite des quantités minimum et maximum annuelles fixées comme suit et à l'issue de l'exécution de la partie forfaitaire pour les 6 camions : Quantité minimum : 0 kilomètre supplémentaire Quantité maximum : 1800 kilomètres supplémentaires Ces quantités valent pour tous les véhicules confondus
Nature	Services
CPV	50111000
Lieu	Annecy, FRK28, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/07/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	02/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	685aac4a-1de5-4bfe-988e-a4909a8a0612
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/05/2026 a 16:10
Langue	Français

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