Acheteur

Nom officiel	CCI MAINE ET LOIRE
SIRET	13000460900017
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	11, avenue de la Constitution, 49100 ANGERS
NUTS	FRG02
Pays	France
Point de contact	Myriam LASSERRE
Email	myriam.lasserre@maineetloire.cci.fr
Téléphone	0241205386
Site internet	https://www.paysdelaloire.cci.fr/maine-et-loire

Procédure

Titre	Prestation de maintenance des systèmes de chauffage, climatiseurs et production d'eau chaude sanitaire de la CCI de Maine-et-Loire
Description	Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 65 000 €HT annuel. Date estimative de début de marché : 1er janvier 2027 ou la date de réception de notification du marché. Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an, avec possibilité de résiliation à tout moment après un préavis de 4 mois.
Identifiant	0f07f618-93c9-4bfe-b4ce-ed58b352dd6e
Ref. interne	MARCHE Namp;deg;2026RTPF2114
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50720000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG02
Ville	ANGERS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Maintenance des systèmes de chauffage, climatiseurs et production d'eau chaude sanitaire
Description	Lieu(x) d'exécution : -Siège de la CCI de Maine et Loire - 8 boulevard du Roi René - CS 60026 - 49006 Angers cedex -Campus Pierre Cointreau - 132, avenue de Lattre de Tassigny - 49000 Angers -Campus EURESPACE - rue Eugène Brémond 49300 Cholet
Nature	Services
CPV	50000000
Lieu	ANGERS, FRG02, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/11/2026 à 17:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nantes

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f44de2ee-6bc0-4f3d-b63e-d98e6d2a812c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/10/2026 a 15:00
Langue	Français

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