PRESTATION DE MAITRISE D'ŒUVRE DU NOUVEAU SIEGE SOCIAL DU SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG - PHASE CANDIDATURE
Le Syndicat Mixte entre Pic et Etang recherche un prestataire pour la maîtrise d'œuvre de son nouveau siège social. Le marché comprend plusieurs missions de conception et de suivi, sans montant précisé. Type de prestation : services.
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte entre Pic et Etang |
|---|---|
| SIRET | 25340182200023 |
| Adresse | 34400 Lunel-Viel |
| Point de contact | Grégoire Poutier |
| gpoutier@picetang.fr | |
| Téléphone | 0682236168 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Rxxf0ytcOa |
Procédure
| Titre | MAITRISE D’OEUVRE DU NOUVEAU SIEGE SOCIAL DU SYNDICAT MIXTE ENTRE |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet la prestation de maitrise d'oeuvre Description succincte du marché : pour la construction du bâtiment du nouveau siège social du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang. A ce titre les missions sont les suivantes: . Missions de base: ESQ / APS / AAPD / PRO / DCE - ACT / VISA - QUAN - SYN / DET / AOR . Mission complémentaire: OPC / SSI / Acoustique / BDO La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée conformément aux articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Cette procédure adaptée se déroulera en deux (2) phases, à savoir une phase candidature et une phase offre. Le présent avis vaut pour la phase candidature. L’enveloppe financière est fixée à 1 140 000 € HT. Ce montant n’inclut pas les honoraires de la maîtrise d’œuvre. La date limite des remises des offres est fixée au jeudi 30 avril 2026 à 12h00 |
| Identifiant | 26-M02 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71240000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang |
|---|
Informations générales
| Durée | 40 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/04/2026 pm 12:00 (37j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Conformément aux documents de la consultation
Capacité économique : Conformément aux documents de la consultation
Capacité technique : Conformément aux documents de la consultation
Capacité économique : Conformément aux documents de la consultation
Capacité technique : Conformément aux documents de la consultation
La présente consultation se déroulera en deux phases :
- Phase candidatures (ouverte) : Sur la base des documents fournis dans le cadre de la présente phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature respectant les attendus du pouvoir adjudicateur mentionnés à l’article 5 du présent règlement. Le pouvoir adjudicateur sur la base de l’analyse qui sera réalisée conformément aux critères indiqués au présent règlement désignera ensuite la liste des candidats admis à présenter une offre.
- Phase offres (restreinte) : Le pouvoir adjudicateur adressera aux candidats sélectionnés une invitation à soumissionner qui indiquera le délai de remise des offres ainsi que les autres informations prévues à cet effet. Cette invitation s’accompagnera de la mise à disposition simultanée du dossier de consultation, éventuellement complété et mis à jour pour la phase offres, sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com. La remise des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée.
Le présent avis de publicité concerne la phase candidatures de la procédure.
Chaque candidat admis à remettre une offre conforme au dossier de consultation recevra une prime d'un montant de 3 000 € HT soit 3 600 € TTC.
La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par l’attributaire.
L’acheteur se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme selon les modalités suivantes :
- Intention architecturale absente : -5 % de réduction par document avec un plafond de -50 % de la prime ;
- Documents écrits absents : -3 % de réduction par document avec un plafond de - 20 % de la prime ;
- Dépassement non substantiel de l’enveloppe des travaux : jusqu’à - 20% de réduction de la prime
- Incompatibilité manifeste avec l’enveloppe des travaux ou projet manifestement incompatible avec le programme : suppression complète de la prime
Le versement de la prime aux candidats s’effectuera dans un délai de 30 à compter de l’attribution du marché. Le règlement de consultation associé au rapport d’analyse des offres servira de justificatif pour la mise en paiement de l’indemnité.
Pour l'équipe lauréate, l'indemnité sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme acompte au marché de maîtrise d’œuvre et sera déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse.
La prime sera payée sur un compte unique, sur le compte du mandataire du groupement ou sera répartie entre chaque cotraitant. Les candidats seront invités, à l’issue de la procédure du concours, à présenter au maître d’ouvrage les modalités souhaitées pour le versement de la prime — compte(s) bancaire(s) défini(s) pour le versement et RIB correspondant(s).
- Phase candidatures (ouverte) : Sur la base des documents fournis dans le cadre de la présente phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature respectant les attendus du pouvoir adjudicateur mentionnés à l’article 5 du présent règlement. Le pouvoir adjudicateur sur la base de l’analyse qui sera réalisée conformément aux critères indiqués au présent règlement désignera ensuite la liste des candidats admis à présenter une offre.
- Phase offres (restreinte) : Le pouvoir adjudicateur adressera aux candidats sélectionnés une invitation à soumissionner qui indiquera le délai de remise des offres ainsi que les autres informations prévues à cet effet. Cette invitation s’accompagnera de la mise à disposition simultanée du dossier de consultation, éventuellement complété et mis à jour pour la phase offres, sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com. La remise des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée.
Le présent avis de publicité concerne la phase candidatures de la procédure.
Chaque candidat admis à remettre une offre conforme au dossier de consultation recevra une prime d'un montant de 3 000 € HT soit 3 600 € TTC.
La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par l’attributaire.
L’acheteur se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme selon les modalités suivantes :
- Intention architecturale absente : -5 % de réduction par document avec un plafond de -50 % de la prime ;
- Documents écrits absents : -3 % de réduction par document avec un plafond de - 20 % de la prime ;
- Dépassement non substantiel de l’enveloppe des travaux : jusqu’à - 20% de réduction de la prime
- Incompatibilité manifeste avec l’enveloppe des travaux ou projet manifestement incompatible avec le programme : suppression complète de la prime
Le versement de la prime aux candidats s’effectuera dans un délai de 30 à compter de l’attribution du marché. Le règlement de consultation associé au rapport d’analyse des offres servira de justificatif pour la mise en paiement de l’indemnité.
Pour l'équipe lauréate, l'indemnité sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme acompte au marché de maîtrise d’œuvre et sera déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse.
La prime sera payée sur un compte unique, sur le compte du mandataire du groupement ou sera répartie entre chaque cotraitant. Les candidats seront invités, à l’issue de la procédure du concours, à présenter au maître d’ouvrage les modalités souhaitées pour le versement de la prime — compte(s) bancaire(s) défini(s) pour le versement et RIB correspondant(s).
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations