Prestation de maitrise d’œuvre pour l’aménagement d’une nouvelle maison du don sur la commune de Bourgoin-Jallieu

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Paiement en euros

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur. L’offre d’un candidat n’ayant pas réalisé cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats sont invités à remettre d’emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée. L’EFS se réserve la possibilité d’engager une phase de négociation, conformément à l'article 1.12.3 du RC. L’EFS, conformément aux dispositions de l’article R2123-5 du code de la commande publique, se réserve également la faculté d'attribuer directement le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : www.marchespublics.gouv.fr. (Référence de la consultation 2026EFS_AURA475). Aucun élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de dématérialisation : www.marchespublics. gouv.fr. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Et a la rubrique correspondante à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'EFS, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. L'EFS se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Si pendant, l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats sont donc invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent consulter la rubrique "Aide" à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est également disponible sur cet onglet. Informations relatives aux délais de recours : -Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée / de 11 jours à compter de la publication d’un avis d’intention de conclure ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours / Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon/Mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr /Tél.: 0478741010 /Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr . Organisation chargée des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon /Adresse : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes, 3, Rue de la Charité, 69268 Lyon cedex 2/Mail : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr / Tél. : 0472772130