Acheteur

Nom officiel	ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
SIRET	18003501600054
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	93106 MONTREUIL
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Fatimata Dembélé
Email	fatimata.dembele@acoss.fr
Téléphone	+33 1 77936661
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de restructuration des anciennes chambres de service et de deux appartements dans les immeubles de placement du CPSTI situés aux 81 et 83 rue Nollet Paris 17ème
Description	Le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de restructuration des anciennes chambres de service et de deux appartements dans les immeubles de placement du CPSTI situés aux 81 et 83 rue Nollet Paris 17ème pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs
Identifiant	b10b63cf-8a85-4d95-a960-cb707940f2b7
Ref. interne	P2613-AOO-DIFIS
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71240000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de restructuration des anciennes chambres de service et de deux appartements dans les immeubles de placement du CPSTI situés aux 81 et 83 rue Nollet Paris 17ème
Description	Le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de restructuration des anciennes chambres de service et de deux appartements dans les immeubles de placement du CPSTI situés aux 81 et 83 rue Nollet Paris 17ème pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs
Nature	Services
CPV	71240000
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	40 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/11/2026 à 16:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Paris
Delais	Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ad03cc9a-76a9-4f70-a457-525e3c40b472
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/10/2026 a 12:54
Langue	Français

---