PRESTATION DE MECANIQUE SUR BRAS ARTICULES DE FAUCHAGE ET VEHICULES PORTE OUTILS DE MARQUE NOREMAT / FOURNITURE DE PIECES DETACHEES
Description
Les prestations de mécanique seront effectuées sur des bras ainsi que des véhicules porte outils de marque NOREMAT.
Ce marché comprend également la fourniture de pièces détachées.
Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2027, pour un montant maximum annuel de commande de 300 000 Euros, reconductible 3 fois 1 an., avec le même montant maximum.
Identifiant
ad50c430-5791-4343-ab97-064b005e0f8a
Ref. interne
26GFALM04
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
16810000
Lieu d'exécution
NUTS
FRI32
Ville
Charente-Maritime
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
0 EUR
Pièces de la candidature à remettre : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années + Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Lot
Intitule
PRESTATION DE MECANIQUE SUR BRAS ARTICULES DE FAUCHAGE ET VEHICULES PORTE OUTILS DE MARQUE NOREMAT / FOURNITURE DE PIECES DETACHEES
Description
Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2027, pour un montant maximum annuel de commande de 300 000 Euros, reconductible 3 fois 1 an., avec le même montant maximum.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 5517 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
SIRET
22170001600738
Adresse
85 Boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 09
NUTS
FRI32
Pays
France
Contact
Direction Juridique et de la Commande Publique
Service de la Commande Publique