Acheteur

Nom officiel	Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
SIRET	26740084400085
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	558 ROUTE DE FINDROL, BP 20500, 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE
NUTS	FRK28
Pays	France
Point de contact	Cellule juridique des contrats
Email	achats_publics_GHT@ch-alpes-leman.fr
Téléphone	0450822435
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Prestation de mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets d'activités de soins non dangereux (DASND) pour les Hôpitaux du Léman
Identifiant	456cdc88-8cb7-48d8-a154-55a891ce9425
Ref. interne	HDL_DECHETS
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90513000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK28
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestation de mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets d'activités de soins non dangereux (DASND) pour les Hôpitaux du Léman
Nature	Services
CPV	90513000
Lieu	FRK28, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/07/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Grenoble

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	44fd3768-64e8-4097-9243-6646660304bb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/06/2026 a 10:50
Langue	Français

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