Prestation de mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de la Régie Palm Bus

-Le marché est passé selon la procédure avec négociation conformément en application des articles L.et R. 2124-1, L.2124-3, R. 2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du CCP.

-Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre attribué à plusieurs titulaires (multi-attributaires), classés en cascade à l'issue de la procédure (rang 1, rang 2, rang 3, selon le nombre d'attributaires retenus (maximum 3 attributaires par lot).

Les bons de commande sont émis, pour chaque besoin, en suivant l'ordre de classement.

- L’accord-cadre est passé avec sans minimum et avec un maximum comme suit:
Lot A: 500 000 € HT par période de 12 mois, soit 2 000 000 € toutes reconductions comprises (48 mois).
Lot A: 200 000 € HT par période de 12 mois, soit 800 000 € toutes reconductions comprises (48 mois).

En cas de reconduction de l’accord-cadre, le maximum sera identique.

-La procédure de passation du présent marché va se dérouler en deux phases successives : La phase candidature débutera avec la publication d’un avis d’appel public à la concurrence. Au terme de cette étape, les opérateurs économiques ayant déposé une candidature verront cette
dernière analysée par l’acheteur qui se prononcera sur sa complétude et sa recevabilité.

Les candidatures irrecevables seront éliminées, les autres acceptées et les candidats les ayant remises invités à soumissionner.

À partir de cette invitation débutera la seconde phase de la procédure, la phase offre, ayant pour objectif la remise des offres par les soumissionnaires.

- Les critères d’attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.

-Les modalités de remise et d'analyse des offres et de déroulement des négociations de l’accord-cadre sont indiquées au règlement de la consultation.

-Les modalités d'émission des bons de commande de l’accord-cadre sont indiquées au CCAP.