Prestation de nettoyage, d’entretien des locaux et autres prestations annexes pour certains bâtiments de la ville de Dammarie-lès-Lys
Identifiant
ce91d5cc-c1c0-443f-ab73-1f8f928f66ac
Ref. interne
2026-10
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90911200
Lieu d'exécution
NUTS
FR102
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Pour les éléments de la candidature, se référencer à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Pour les éléments de l'offre, se référencer à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Pour le jugement des offres, se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Lot
Intitule
Prestation de nettoyage, d’entretien des locaux et autres prestations annexes pour certains bâtiments de la ville de Dammarie-lès-Lys
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de MELUN
43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX
Téléphone : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Ville de Dammarie Lès Lys
SIRET
21770152300011
Adresse
26 rue Charles de Gaulle, 77190 Dammarie-lès-Lys
NUTS
FR102
Pays
France
Contact
Madame Erika CORIAN - Responsable des marchés publics