Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE PETIT-CAUX
SIRET	20005694300018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	3 rue du Val des Comtes, 76370 PETIT-CAUX
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	Patrice PHILIPPE — Maire
Email	accueil@mairie-petit-caux.fr
Téléphone	+33 235831757
Site internet	https://www.mairie-petit-caux.fr/

Procédure

Titre	Prestation de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de PETIT-CAUX et du CCAS de PETIT-CAUX
Description	Prestation de nettoyage des bâtiments communaux
Identifiant	7e88b34d-9f93-4420-8433-e0f5b250ff9a
Ref. interne	PPP1J7-139/6074/2026-16104
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90910000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestation de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de PETIT-CAUX et du CCAS de PETIT-CAUX
Description	Prestation de nettoyage des bâtiments communaux
Nature	Services
CPV	90910000
CPV add.	90911200
Lieu	PETIT-CAUX, FRD22, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/10/2026 à 23:59 (34j restants)
Validité offre	150 jours
Ouverture offres	16/10/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Rouen
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a230215f-1ce2-4278-9ab6-a9fb1775fc5d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/09/2026 a 08:33
Langue	Français

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