Prestation de nettoyage des installations municipales
Description
Il s'agit d'un accord-cadre composite décomposé comme suit :
- Des prestations s'exécutant à prix forfaitaires mentionnées dans la décomposition du prix global et forfaitaire
- Des prestations s'exécutant à prix unitaires mentionnées dans les bordereaux des prix unitaires. Ces prestations (accord-cadre avec maximum) s'exécuteront au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 etR.2162-14 du CCP
Identifiant
cd6f7b3e-25b1-4f4d-a1b3-9d3ed66165d0
Ref. interne
26004
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90910000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ22
Ville
Rodez
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 080 000 EUR
Une visite sur site est obligatoire.
Une visite sera organisée le :
- Mardi 27 mai 2026 à 9h00
- Ou le mardi 2 juin 2026 à 9h00
Le point de rencontre est devant l'Amphithéâtre de Rodez - service des sports.
En cas d'empêchement à l'une ou l'autre de ces deux dates veuillez prendre contact avec Mr Louis Moulin, responsable du service des Sports de la ville de Rodez au 06-70-08-33-64 afin de fixer avec lui une autre date.
La date limite pour effectuer cette visite est le jeudi 4 juin 2026 soir.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er août 2026 jusqu'au 31 juillet 2027.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 03 — Nettoyages gymnases et sites extérieurs sportifs
Description
Nettoyages gymnases et sites extérieurs sportifs<br/>
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique